Contrôle des établissements de classe I

Le contrôle au cours de l'exploitation de l'installation s'opère à divers niveaux et est effectué par diverses instances.                                 

Schéma contrôle nucléaire BelgiquePremier niveau : le service de contrôle physique de l'exploitant

Il a notamment pour mission d’examiner et de contrôler les mesures de protection mises en œuvre pour garantir le respect de la règlementation sur la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement. Il examine et approuve les projets ou les modifications apportées à l’installation. Il étudie également les mesures qui doivent être prises après un incident ou un accident.

Deuxième niveau : les experts de Bel V ou de l'organisme agréé (OA)

Ceux-ci vérifient, entre autres, si le service de contrôle physique fonctionne correctement et si l’exploitation de l’installation satisfait aux exigences de l’autorisation. Ils examinent et approuvent certaines décisions du service de contrôle physique. Ils suivent par ailleurs l’exécution de mesures correctives suite à un incident ou accident. Ces contrôles peuvent être quasi quotidiens, mais ils peuvent également se limiter à quelques opérations par trimestre en fonction de l'installation. Par exemple, un expert de Bel V est présent quasi quotidiennement sur les sites des centrales nucléaires de Doel et de Tihange.

Les experts qui travaillent sur ces deux niveaux au sein d'un service de contrôle physique ou pour le compte de Bel V ou d'un organisme agréé doivent posséder un agrément délivré par l'AFCN.

Les contrôles menés par Bel V comportent, entre autres, l'examen de documents,  le contrôle des installations et des discussions avec les exploitants (le service de contrôle physique, les différents départements de l'exploitant concernés par la sûreté, les travailleurs sur le terrain).

Ces contrôles de routine visent à vérifier si l'exploitation satisfait aux exigences de son autorisation. Ces contrôles doivent également permettre un suivi de l'exécution de mesures correctives, définies sur la base de précédents constats, suivant l'analyse d'incidents,... La visite des installations sur le terrain fait partie intégrante de ces contrôles de routine.

De manière à garantir que ces contrôles sont réellement représentatifs du fonctionnement des installations, une partie de ces contrôles de routine doit être effectuée inopinément (sans annonce préalable) et/ou en dehors des heures de travail normales de l'exploitant (par ex. au moment du changement d'équipe, pendant le travail de nuit,...).

Globalement, 10% de contrôles inopinés et au moins 5% de contrôles sont effectués en dehors des heures de travail normales de l'exploitant.

Par ailleurs, des contrôles thématiques planifiés et annoncés à l'exploitant permettent d’effectuer un examen en profondeur de certains domaines spécifiques (la préparation contre le risque incendie, le plan d’urgence interne, les systèmes de ventilations, …).

Enfin, des contrôles spécifiques sont organisés en fonction des besoins (suivi d'un incident, examen de l'applicabilité d'un retour d'expérience,...).

Troisième niveau : l'AFCN

Les inspections de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), qui est en outre compétente pour surveiller le bon fonctionnement de Bel V et des organismes agréés, sont effectuées par des inspecteurs nucléaires qui peuvent prendre toute mesure qui s’impose pour assurer la sûreté nucléaire et, en particulier, des mesures d’urgence en vue de protéger les travailleurs, la population ou l’environnement.

En collaboration étroite avec Bel V, l’AFCN fixe une stratégie intégrée d’inspection et de contrôle pour une période de trois ans.

Chaque année, sur base de cette stratégie intégrée, l’AFCN détermine, en concertation avec Bel V, un programme d'inspection et un programme de contrôle. Ces programmes annuels intègrent l'expérience acquise lors des inspections et contrôles précédents, la complexité et les risques spécifiques des installations, les exigences réglementaires concernant la surveillance de la sûreté, le retour d'expérience national et international et les grands projets annoncés par les exploitants.

Le programme d’inspection de l’AFCN comprend 2 volets :

  1. D’une part, il existe, des inspections thématiques planifiées (exemples de thématiques : libération des déchets, sources scellées de haute activité, rejets gazeux et liquides,…).
  2. D’autre part, l’AFCN effectue des inspections réactives dans différents cas : suite à un incident ou accident, après une plainte concernant la sûreté chez un exploitant, à la demande de la Police fédérale ou du parquet, ou pour soutenir Bel V ou l’organisme agréé concerné dans ses contrôles (par exemple si l’exploitant n’effectue pas certaines actions dans le délai convenu).

 

Date de la dernière mise à jour: 13/03/2023