Radiologie

Conformément aux dispositions de l'article 53 du RGPRI, l'utilisation 'installations radiodiagnostiques médicales est réservée aux détenteurs du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin. Les médecins utilisateurs doivent toutefois être autorisés chacun à titre individuel. La nécessité de se pourvoir d'une autorisation ne dépend pas de la fréquence des examens : un utilisateur occasionnel doit donc en être pourvu. Plus d'info sur la formation de la radioprotection, nécessaire d'obtenir l'autorisation personnelle, voir l'article 53.3.1 du RGPRI. Données de contact des coordinateurs de formations en radioprotection pour la diagnostique médical se trouve ici. .

En ce qui concerne les radiographies humaines, à l'exception toutefois des radiographies des extrémités, seul le médecin porteur d'un titre professionnel de médecin spécialiste peut être autorisé. Les médecins qui utilisent uniquement un ostéodensitomètre (rayons X à double énergie) doivent pouvoir produire un diplôme, un certificat ou une attestation de compétence dont il ressort qu'ils ont suivi une formation spécifique en radioprotection et techniques utilisées d'au moins 8 heures, de niveau universitaire et spécifique à cette application, et qu'ils ont subi avec succès un contrôle de connaissances. Les médecins qui ont suivi la formation de 75 h décrite ci-dessus ne doivent pas suivre cette formation spécifique de 8 h.

Tous les utilisateurs de rayonnement x sont tenus de maintenir à niveau et de développer leurs compétences et connaissances en matière de radioprotection en suivant une formation continue de niveau universitaire. Plus d'info sur la formation continue, cliquez ici. Pour garantir ce recyclage permanent, les autorisations sont limitées dans le temps (10 ans). L'autorisation peut également être limitée à certaines installations radiographiques.

Le formulaire Demande d'autorisation individuelle  décrit de manière pratique la marche à suivre pour obtenir cette autorisation. Ainsi, une demande doit être introduite auprès de :

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Département Santé & Environnement Service Protection de la Santé, Dosimétrie & Physique médicale
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

L'exploitant de l'établissement doit en outre veiller à ce que ces auxiliaires aient tous reçu une formation minimale correspondant à leur activité professionnelle. Plus d'informations sur la formation minimale sont d'écrites dans l'article 53.2 du RGPRI.

Cette exigence ne porte pas préjudice aux autres dispositions de l'Art de Guérir relatives au statut des technologues en imagerie médicale, des infirmier(ère)s, ainsi qu'aux actes délégués. Indépendamment de cette formation, l'exploitant organise également l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants, avant leur affectation au poste de travail.

Cliquez ici pour plus d' informations concernant l'application de l'article 53.2. du RGPRI relatif à la formation complémentaire en radioprotection pour les " auxiliaires "

Tant le type d'approbation que le marquage CE dont il est question plus haut portent sur l'appareil ou sur le système considéré comme un tout et non pas sur une ou plusieurs parties de celui-ci. Les appareils et/ou systèmes utilisés et/ou installés (et donc déjà commercialisés) ne doivent pas subir une nouvelle fois la procédure de marquage CE lorsque, suite à des travaux d'entretien et/ou de réparation, des parties endommagées sont remplacées soit par des nouvelles, soit par des pièces équivalentes et lorsqu'elles subissent, le cas échéant, de légères modifications (ex. : l'installation d'un DAP-mètre (Dose Area Product-mètre)). Ces pièces doivent toutefois porter le marquage CE. Par ailleurs, la remise en service d'un appareil modifié (y compris en cas d'installation d'un DAP fixe) demande, comme pour une première mise en service, un rapport de réception de l'appareillage par un expert agréé en radiophysique médicale.

En conséquence, 3 catégories d'appareils sont vraisemblablement encore utilisés aujourd'hui :

1. Les appareils radiologiques à usage humain qui sont « d'un type approuvé » (période antérieure au 14 juin 1993);
2. Les appareils radiologiques à usage humain qui portent un marquage CE et sont d'un type approuvé (période entre le 14 juin 1993 et le 14 juin 1998);
3. Les appareils radiologiques à usage humain qui portent uniquement un marquage CE (période postérieure au 14 juin 1998).

Le contrôle physique est assuré par des experts qualifiés en la matière et agréés par l'Agence. L'objectif premier du contrôle physique consiste à garantir la protection du personnel, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. La protection des patients relève davantage de la compétence des experts agréés en radiophysique médicale.

Si l'établissement ne possède pas son propre service de contrôle physique, il est tenu de confier à un organisme agréé ou à la filiale de l'AFCN le contrôle de la bonne exécution des missions réservées normalement au service interne de contrôle physique.

La fréquence minimale du contrôle effectué par l'organisme agréé ou la filiale de l'AFCN est, dans ce cas, annuelle pour les établissements de classe III. Vous trouverez les données de contacts des organismes agréés en cliquant sur ce lien.

Le suivi médical comprend, outre les examens médicaux classiques, l'évaluation et l'interprétation, en concertation avec le service de contrôle physique, des doses de rayonnement reçues par ces travailleurs en situations normales ou accidentelles.

Les travailleurs extérieurs à l'établissement doivent être soumis à un contrôle médical similaire à celui des travailleurs de l'établissement.

Le médecin du travail qui effectue le suivi de ces travailleurs possède une formation spécifique en radioprotection et doit être agréé par l'AFCN, conformément aux dispositions de l'article 75 du RGPRI. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les médecins du travail.

Avant la première mise en service des appareils à des fins médicales sera précédée de leur réception par un expert agréé en radiophysique médicale, qui vérifie que l'appareillage satisfait aux conditions techniques du fabriquant.

Cet expert doit vérifier annuellement si chaque appareil radiologique satisfait aux critères d'acceptabilité et il est disponible à tout moment pour optimiser les procédures radiologiques et la dose aux patients. Une explication de la réglementation se trouve ici.

Pour les coordonnées des experts agrées en radiophysique médicale, cliquez ici.

L'exploitant d'un établissement où sont utilisés les rayonnements ionisants est tenu, conformément à l'Article 25 du RGPRI, de dispenser une information de qualité aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et d'organiser leur formation. Cette information doit leur permettre de comprendre les risques, de savoir de quelle manière se protéger en général et de connaître les prescriptions spécifiques en matière de sûreté. En outre, une information et une formation spécifiques sont également nécessaires en ce qui concerne l'installation, leurs appareils et leurs postes de travail.

De plus, une attention particulière sera réservée à l'information des femmes. Celles-ci seront sensibilisées au risque des rayonnements ionisants pour l'embryon et le foetus, et donc à la nécessité d'une déclaration de grossesse aussi précoce que possible.

Au sein des établissements médicaux présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, ces obligations ne s'appliquent pas uniquement aux infirmier(-ière)s et au personnel paramédical, mais également au personnel administratif et technique, notamment les personnes qui font partie des équipes d'entretien.

Cette information doit leur être dispensée avant leur première affectation à un poste de travail et doit être renouvelée au moins une fois par an pendant les heures de service. Cette information doit être mise à la disposition des travailleurs concernés sous forme écrite.

En pratique, un dosimètre d'un type agréé (par exemple un dosimètre photographique à badge ou un dosimètre TLD) doit être porté à hauteur de poitrine. En cas d'utilisation d'un tablier plombé, ce dosimètre est porté en dessous du tablier.

Lorsque le risque existe de dépasser 3/10 d'une des limites de dose, un ou plusieurs dosimètres supplémentaires sont utilisés. En fonction des risques spécifiques (corps entier, surexposition des mains, cataracte ...) que comporte le type de travail, le médecin du travail déterminera, en concertation avec le service de contrôle physique (ou, lorsque celui-ci n'existe pas, c'est-à-dire dans la plupart des cas, avec l'organisme agréé), la nécessité d'utiliser des dosimètres supplémentaires (dosimètre au niveau des doigts ou du poignet, second dosimètre au-dessus du tablier plombé ...).

Une personne considérée comme professionnellement exposée est soumise à des obligations réglementaires telles que :

1. la dosimétrie du personnel (port d'un dosimètre) par un service agréé en dosimétrie
2. la surveillance médicale par un médecin du travail agréé
3. la formation en radioprotection