Fourth meeting of the contracting parties to the convention of nuclear safety
Fourth meeting of the contracting parties to the convention of nuclear safety ( April 2008)
Ce quatrième rapport (uniquement disponible en version anglaise) 
répond aux engagements que la Belgique a contractés en devenant partie à la Convention sur la Sûreté Nucléaire (CNS) entrée en vigueur en 1996. Il a été réalisé par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) avec la participation active de l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN) et Electrabel et de Tractebel.
L'objectif principal de la convention est d'atteindre et de maintenir, mondialement, un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires de puissance. La convention fait obligation aux parties contractantes de mettre en œuvre les principes de ses différents articles. Ceux-ci couvrent l'ensemble des matières pertinentes à l'instauration d'un système national complet propre à assurer un haut niveau de sûreté.
Le rapport national réalisé tous les trois ans expose comment les principes de la CNS sont mis en œuvre. Ce rapport est en conséquence réactualisé, à cette fréquence, en fonction des développements intervenus au niveau des pratiques, des modifications d'installations, des changements législatifs ou tout autre événement pertinent. Les précédents rapports nationaux ont été remis respectivement en septembre 1998, 2001 et 2004.
Lors des réunions des parties contractantes à la CNS, les rapports nationaux sont soumis une revue des pairs qui consiste en un examen critique de leur contenu, à répondre aux questions posées et à émettre, lorsque nécessaire, des recommandations. En particulier, l'évolution depuis la revue des pairs précédente fait l'objet d'une attention particulière.
La prochaine réunion des parties contractantes est prévue du 14 au 25 avril 2008, à l'AIEA à Vienne.
Dans le cadre de mesures générales de protection prises après le 11 septembre 2001, l'annexe 1 n'est pas accessible dans la version publique du rapport national compte tenu des plans, des descriptions et des photographies d'installations qu'elle contient.
Autre source d'information - AIEA
