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Dossier OSART

Dossier d'information Osart : (Operational SAfety Review Team)

Index

Les missions OSART en Belgique


En février 2005, à l'initiative de l'AFCN, le ministre de l'Intérieur a demandé une mission OSART (Operational Safety Review Team), c'est-à-dire l'audit d'une centrale nucléaire par l'Agence internationale de l'Energie nucléaire (AIEA), assistée par une équipe d'experts internationaux, dans le but de favoriser l'amélioration continue de la sûreté opérationnelle au sein de l'installation.

La première mission dans notre pays, s'est déroulée du 5 au 23 mai 2007, à la centrale nucléaire de Tihange 1. La deuxième mission est planifiée du 8 mars au 25 mars 2010 sur les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Doel.

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), Bel V et l'exploitant (Electrabel) en assurent la préparation, la communication et le suivi.

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Le service OSART de l'AIEA


L'AIEA est une agence qui dépend de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Depuis sa création, elle s'emploie à aider et à conseiller les pays membres en matière de sûreté nucléaire. Ainsi, elle développe des normes de sûreté destinées à la conception et à l'exploitation des centrales nucléaires. A cette fin, elle propose des services utiles pour ces installations en créant des équipes internationales d'experts qui vont, à l'invitation des pays demandeurs, examiner sur le terrain comment la sûreté est assurée par l'exploitant.

L'OSART, né en 1982, est précisément un de ces services de l'AIEA. Il s'agit d'un audit effectué à la demande de l'Etat membre. Le cadre de référence constitue les meilleures pratiques au niveau mondial. Le rapport d'audit est public et consiste, d'une part, en des recommandations et des suggestions à l'exploitant pour augmenter la sûreté, et, d'autre part, en l'identification des meilleures pratiques afin de les partager avec d'autres exploitants nucléaires.

Le but du service OSART est d'aider les exploitants des Etats membres à renforcer la sûreté d'exploitation de leurs centrales nucléaires et de promouvoir le développement continu de cette sûreté par la diffusion d'informations sur les normes de sûreté de l'AIEA et les bonnes pratiques internationales.

Pour atteindre ce but, le programme OSART s'est fixé les principaux objectifs suivants:

  • fournir aux pays demandeurs une évaluation objective de la sûreté d'exploitation dans la centrale hôte sur la base des normes de sûreté de l'AIEA et des meilleures performances et pratiques internationales éprouvées;
  • fournir à la centrale hôte des recommandations et des suggestions écrites dans les domaines qui nécessitent des améliorations pour satisfaire aux normes de sûreté de l'AIEA et aux meilleures performances et pratiques internationales éprouvées&; en outre, déterminer les bonnes pratiques qui méritent d'être portées à l'attention des autres;
  • fournir au personnel clé de la centrale hôte une assistance ou des conseils officieux sur les moyens de réaliser certaines améliorations;
  • donner aux experts et aux observateurs des Etats membres, ainsi qu'au personnel de l'AIEA, des occasions de développer leur expérience et leurs connaissances dans leurs propres domaines, et d'apprendre des méthodologies d'examen de la sûreté d'exploitation.

L'OSART de Tihange était la 141ème mission effectuée par l'AIEA.

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Le cadre d'une mission OSART


La mission OSART se concentre sur la sûreté et la fiabilité de l'exploitation de la centrale. Elle consiste en un audit mené par des équipes d'experts internationaux. Ceux-ci utilisent des procédures spécifiques qui se sont construites en intégrant les meilleures pratiques internationales observées lors des autres missions OSART réalisées dans le monde. Ces pratiques sont comparées à celles mises en application dans la centrale auditée, ce qui permet l'amélioration continue de la sûreté d'exploitation des centrales nucléaires.

De la sorte, OSART constitue un outil performant pour améliorer et étendre l'application des normes de sûreté. Sa fonction est d'évaluer les activités et de fournir des conseils aux centrales nucléaires des pays membres.

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Ce qu'une mission OSART ne fait pas


Une mission OSART vérifie si une centrale nucléaire est correctement exploitée de la façon la plus sûre.

Elle ne vise cependant pas à:

  • évaluer le respect des prescriptions réglementaires par l'exploitant nucléaire (en Belgique, ce rôle est rempli par l'AFCN et Bel V);
  • évaluer la sûreté globale (c'est-à-dire comme prévu dans la conception de base) de la centrale (en Belgique, ce rôle est rempli par l'AFCN et Bel V);
  • comparer ou classer les performances globales de sûreté des centrales nucléaires.

Ainsi, par exemple, une centrale plus âgée peut parfaitement satisfaire aux critères d'une mission OSART car cette dernière n'évalue que la manière dont la centrale est exploitée et n'évalue pas les bases de conception de la centrale.

L'AIEA ne procède à une mission OSART qu'à la demande de l'autorité de sûreté nucléaire du pays intéressé.

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Les domaines audités par une mission OSART


Le programme d'audit OSART couvre neuf domaines d'activité:

  • la gestion, l'organisation et l'administration (MOA);
  • la formation et la qualification du personnel (TQ);
  • l'exploitation (OPS);
  • la maintenance (MA);
  • le support technique (TS);
  • le retour d'expérience (interne et externe) (OEF);
  • la radioprotection (et la gestion des déchets radioactifs et des effluents) (RP);
  • la chimie, qui constitue un élément important pour le bon fonctionnement d'une centrale (CH);
  • la planification et préparation pour les situations d'urgences (EPP).

Vu l'étendue du domaine « exploitation », deux experts lui sont spécialement attribués: un pour l'exploitation proprement dite et un autre pour les aspects incendie.

Dans chacun de ces neufs domaines, on examine les différents points repris dans le tableau : xls fichier

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L'équipe d'une mission OSART


Une équipe OSART est constituée, animée et coordonnée par l'AIEA et se compose d'au moins 12 experts internationaux: le chef de l'équipe (Team Leader), son assistant (Deputy Team Leader), dix experts et jusqu'à trois observateurs. A part le Team Leader et son adjoint, qui sont des agents de haut niveau de l'AIEA, les 10 autres membres de l'équipe sont choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience étendue pour chaque domaine de l'audit. L'équipe peut être complétée par des observateurs (au nombre maximum de trois) venant de pays dont les programmes nucléaires sont en expansion ou dans lesquels un OSART est en préparation. L'expérience cumulée de l'équipe dépasse souvent les 300 ans.

Le Team Leader et son adjoint sont responsables de la conduite générale de l'audit. Ils assurent la coordination, les liaisons avec la centrale hôte et avec les autorités. Ils dispensent une formation et fournissent des orientations à l'équipe pour assurer la cohérence et l'homogénéité de l'audit.

Chaque expert de l'équipe OSART agit durant la mission pour le compte de l'AIEA. Il a en face de lui un homologue de la centrale pour interlocuteur.

La langue de travail est l'anglais. Des interprètes de la langue du pays audité sont souvent requis pour assurer les entretiens nécessaires avec un nombre suffisant d'interlocuteurs de la centrale.

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Le déroulement d'une mission OSART

Le programme OSART comprend trois grandes étapes :

  • une réunion préparatoire et un séminaire relatifs aux techniques d'inspection sur le terrain ;
  • la mission OSART proprement dite ;
  • une visite de suivi.

La réunion préparatoire :


Un an avant la mission proprement dite, une visite préparatoire a lieu sur le site de la centrale nucléaire intéressée. C'est l'occasion d'une première prise de contact entre les personnes directement concernées. C'est également à l'issue de cette visite que l'AIEA désigne le chef d'équipe OSART.

La mission OSART proprement dite :


La durée totale de la mission OSART est de trois semaines. L'audit des neuf domaines visés prend neuf jours ouvrables. Pendant ces neuf jours, les experts se servent des discussions approfondies avec les membres du personnel, examinent des documents et, surtout, observent les activités sur le terrain afin d'identifier les points forts (bonnes pratiques) et les points qui méritent d'être pris dans une action d'amélioration (recommandations et suggestions).

Les experts de l'équipe comparent et évaluent les programmes et les performances de la centrale aux meilleures pratiques de sûreté identifiées dans les autres centrales du monde. Ensuite, pendant trois jours, ils synthétisent leurs conclusions dans leurs domaines respectifs, ainsi que les conclusions globales. Toutes ces conclusions sont avalisées collectivement par l'équipe.

La mission se termine par une réunion au cours de laquelle l'équipe OSART présente oralement ses premières conclusions. Celles-ci se répartissent en trois catégories :

  • des bonnes pratiques ;: la centrale est particulièrement performante dans le domaine cité et chaque centrale dans le monde peut en prendre exemple;
  • des suggestions : une amélioration est possible dans le domaine cité;
  • des recommandations : la centrale devrait fournir les efforts nécessaires dans le domaine cité afin de s'aligner sur les meilleures performances internationales.

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La publication des résultats et mise en place des mesures d'amélioration de la mission OSART


Les premières conclusions des experts OSART sont communiquées durant l'Exit-meeting, à la fin de la mission OSART. 6 mois après celle-ci, l'AIEA rend son rapport définitif à l'AFCN qui en publiera les résultats sur son site Internet.

Electrabel élabore un plan d'action sur base des conclusions des experts OSART. Si nécessaire, ce plan peut déjà être mis en œuvre après la publication des premières conclusions. Il doit être approuvé par l'AFCN. L'AFCN et Bel V se chargent du suivi et mettent en place, si besoin est, d'éventuelles mesures correctives.

La réunion de suivi :


Dix-huit mois après la mission, une partie de l'équipe OSART réalise une visite de suivi sur le site audité afin d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des améliorations. Cette visite ne se fait pas automatiquement mais à la demande explicite de l'Etat membre. En Belgique, cette initiative émane du ministre fédéral de l'Intérieur.

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Vous trouverez plus d'information sur les missions OSART à Tihange et à Doel via les liens suivants :

Doel

Tihange



Dernière mise à jour
02/01/2013 - 16:42


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