Code de conduite
Malgré l'importance que l'AFCN accorde à la transparence, elle ne peut rien faire au fait que des informations ne peuvent, dans certains cas, être rendues publiques. Il s'agit, par exemple, de protéger des données personnelles ou des renseignements qui relèvent du secret d'une enquête judiciaire ou des relations internationales. Nous en tiendrons compte si votre remarque appartient à cette catégorie. N'oublions pas non plus le devoir de confidentialité inhérent à la sécurité des installations nucléaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cliquez ici pour connaître les informations considérées comme des ‘informations confidentielles'.
Les actes suivants sur www.fanc.fgov.be sont interdits par la loi et seront punis :- Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination. Il est dès lors interdit de tenir des propos racistes, de stimuler l'homophobie, de poster des images nazies ou d'insulter des étrangers.
- L'outrage aux mœurs publiques, la publication d'images à caractère pornographique, la pédophilie ou l'offre publique de services de prostitution ou d'escorte. Il est donc interdit de poster des photos pornographiques ou de placer des textes exagérément érotiques. Des représentations caricaturales ou humoristiques peuvent dans certains cas constituer une exception à cette règle pour autant que leur caractère humoristique prime.
- La calomnie, la diffamation, les insultes, le détournement du nom ou de l'image, l'abus de confiance, etc. sont interdits par la loi et punissables comme crime de réclamation. Disputes, injures graves, détournement du nom ou de l'image d'autrui, pratiques de calomnie et de diffamation sont donc également interdits sur notre site web.
- Le respect de la propriété intellectuelle. Il est interdit de troubler l'ordre public sur le site Web. Ceci implique que le spamming, l'envoi non sollicité de publicités à travers des messages privés ou publics, le rechargement répété et injustifié de pages, le flooding ou le placement de textes exagérément longs, etc. peuvent être poursuivis en justice.
