26 janvier 2005 : L'AFCN publie une synthèse du plan d'actions Electrabel
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Le contexte du plan d'actions
Suite aux courriers adressés par l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN) à la direction d'Electrabel concernant la culture de sûreté sur les sites de Tihange et de Doel, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a procédé, sur les deux sites, à un audit au cours de l'été et de l'automne 2004. Le rapport de synthèse de cet audit est disponible sur le site internet de l'Agence. L'AFCN a également demandé à la direction des deux sites de proposer un plan d'actions, pour le 1er janvier 2005, décrivant les mesures correctives nécessaires que prendra Electrabel pour remédier aux manquements constatés tant par AVN que par l'AFCN.
Electrabel a remis ce plan à la date prévue. L'AFCN l'a examiné et l'a approuvé le 13 janvier 2005 en concertation avec AVN, les directions d'Electrabel et des deux sites nucléaires. L'AFCN publie une synthèse de ce plan d'actions dans le présent dossier d'information.
Il convient toutefois de remarquer que ce plan d'actions n'est pas statique. Toutes les actions bénéficieront de l'attention et du suivi nécessaires et le plan pourra être adapté et ajusté dans le courant de 2005 si les circonstances le nécessitent. L'AFCN et AVN suivront à la loupe l'implémentation du plan par le biais d'une concertation régulière, d'inspections spécifiques effectuées par l'AFCN et d'un contrôle permanent assuré par les experts agréés d'AVN. L'AFCN prévoit une première évaluation globale des résultats des diverses actions avant le 1er février 2006.
Retour en haut de pageLes 5 grands thèmes du plan d'actions
Un plan d'actions a été introduit par les deux sites nucléaires. Etant donné qu'une série de problèmes constatés se retrouvent dans les deux sites, un nombre élevé des actions proposées par Electrabel apparaissent dans le plan d'actions de chaque site. Sauf indication contraire spécifique, les actions dont il est question ici sont donc communes aux deux sites.
Les actions planifiées ont été réparties en cinq thèmes comme le propose le rapport de synthèse de l'audit réalisé par l'AFCN. Il convient, en outre, de préciser qu'Electrabel a déjà entamé un certain nombre d'actions depuis relativement longtemps. Une partie de celles-ci a déjà été effectuée et achevée avec succès.
1. Implémentation de la réorganisation globale NUC21
Un des avantages escomptés de l'implémentation de NUC21 concerne la mise en place de méthodes de travail et de procédures standard pour l'entièreté du site, alors que celles-ci étaient précédemment appliquées pour chaque centrale séparément. Ceci implique donc le passage d'une organisation séparée de chacune des centrales vers une organisation globale comprenant diverses entités, baptisées 'clusters', qui collaborent pour l'ensemble des centrales.
Une analyse approfondie de l'organigramme est en cours en vue d'optimiser les moyens et les effectifs nécessaires et de procéder aux éventuelles modifications de l'organisation. Cette analyse a déjà été partiellement menée sur le site de Tihange dans le cadre d'un audit interne. Ensuite, un audit sera réalisé par une équipe d'experts du groupe international WANO (World Association of Nuclear Operators). L'organisation sera examinée à l'aune des normes et des pratiques internationales. Un audit interne est également prévu pour le site de Doel, qui sera également suivi par un audit réalisé par l'équipe de la WANO.
Les liens entre les divers clusters seront renforcés par la formulation d'objectifs communs et la suppression des zones grises et des problèmes de communication entre les divers clusters. Les premiers résultats ont déjà conduit à de nouveaux engagements tant au niveau des cadres qu'au niveau du personnel spécialisé et d'autres engagements ont été prévus pour les prochaines années.
2. Fonctionnement du service de contrôle physique
Comme le prévoit la réglementation, l'exploitant des centrales nucléaires doit créer un service de contrôle physique chargé d'organiser et de contrôler les mesures nécessaires pour assurer le respect du RGPRI [1], des arrêtés d'autorisation et des décisions de l'AFCN. Pour mener sa mission à bien, le service de contrôle physique doit bénéficier des moyens et des compétences nécessaires.
Electrabel reconnaît que la réorganisation NUC21 a eu un impact relativement important sur le service de contrôle physique. Les principales actions proposées pour ce thème consistent à recruter et à former de manière spécifique du personnel supplémentaire afin de mieux exécuter les tâches du service de contrôle physique, à souligner clairement le rôle et l'importance d'un certain nombre de fonctions-clés au sein du service et à accroître la vigilance en vue de garantir le transfert des connaissances en cas de départ d'un des membres du service.
3. Relation exploitant - AVN
Tant l'exploitant qu'AVN sont conscients qu'une communication ouverte constitue un élément déterminant pour parvenir à un fonctionnement optimal et efficient. Afin de continuer à améliorer la relation actuelle, des réunions entre les directions d'Electrabel et AVN seront désormais organisées régulièrement et plus fréquemment dans le but de d'aborder certains points problématiques à un niveau de management supérieur.
Une procédure sera également mise en place afin de pouvoir concilier, à un niveau de management supérieur, les divergences de vues entre le personnel d'Electrabel et les experts agréés d'AVN relatives aux rapports d'AVN et si nécessaire, d'avoir recours aux compétences spécifiques de l'AFCN.
4. Suivi par l'exploitant des remarques / questions d'AVN
Un retard a été constaté au niveau du suivi donné par l'exploitant aux questions/remarques formulées par AVN. En collaboration avec AVN, les différentes questions seront inventoriées de manière exhaustive et des priorités seront fixées. Ensuite, ces questions bénéficieront de l'attention nécessaire pour y répondre : les centrales de Tihange ont recours à des spécialistes expérimentés de Tractebel Engineering, qui ont été libérés spécifiquement à cet effet.
L'exploitant profitera également de la présence de ces spécialistes pour davantage familiariser les jeunes cadres à la conception des centrales afin d'éviter une recrudescence du retard.
Le suivi des questions sera davantage structuré (notamment grâce à la mise en place d'une base de données spécifique et de procédures adaptées) de manière à prévenir l'aggravation du passif.
Pour les centrales de Doel 1 et de Doel 2, où la base de conception est moins documentée en comparaison avec les centrales plus récentes, un effort supplémentaire sera fourni afin d'évaluer en détail les bases et spécifications techniques de ces centrales
5. Relations au sein de la ligne hiérarchique à Tihange
La direction de Tihange se dit consciente du fait que les relations entre direction et cadres doivent en règle générale s'améliorer et elle entreprend, par conséquent, diverses actions visant à restaurer ces relations. La direction s'engage à renforcer la présence au sein des installations, à faire preuve davantage d'ouverture par rapport aux problèmes existants et à apporter, en cas de problème, le soutien nécessaire qui devra ensuite s'accompagner d'actions concrètes.
En outre, une adaptation structurelle de l'organigramme, l'engagement de personnel supplémentaire et l'organisation régulière de réunions (informelles) avec les cadres doit contribuer à consolider les relations entre la direction et les cadres.
Le suivi du plan d'actions
La vérification de l'implémentation de ce plan d'actions et des résultats effectifs nécessite un suivi des actions proposées. Dans un premier temps, les experts agréés d'AVN effectueront un suivi permanent dans le cadre de leurs contrôles sur les deux sites. Une concertation régulière au niveau de la direction entre Electrabel et AVN permettra d'avoir une vue globale de l'implémentation du plan d'actions et d'ajuster celui-ci, si besoin en est. L'AFCN assurera un suivi rapproché en organisant des réunions régulières avec la direction des deux sites et en effectuant des inspections spécifiques chaque fois qu'un ou plusieurs aspects seront examinés.
Toutes ces données, ainsi que les résultats de l'audit de la WANO et de l'audit interne effectués à Doel, feront l'objet d'une première évaluation globale par l'AFCN avant le 1er février 2006.
Pour conclure, l'AFCN va demander à l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), établie à Vienne, un audit international OSART (Operational SAfety Review Team) pour le site de Tihange. Cet audit consiste en une évaluation indépendante de la sûreté de l'ensemble de l'organisation à l'aune des normes et pratiques appliquées au niveau international en matière de sûreté nucléaire.
[1] Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
