Home

Transports de matières radioactives

Le transport de matières radioactives en Belgique est régi par le chapitre VII de l'Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et les conventions et règlements internationaux pour le transport de marchandises dangereuses.

Le transporteur doit être agréé par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire et cela est réalisé par le biais des autorisations de transport.

Il existe 3 types d'autorisation de transport :

autorisation générale pour le transport régulier de quantités limitées de matières radioactives (valable maximum 5 ans);
autorisation particulière pour le transport occasionnel de quantités limitées de matières radioactives;
autorisation spéciale pour le transport, notamment, des matières nucléaires, des déchets radioactifs et de quantités importantes de matières radioactives (valable maximum 5 ans).

Vous trouverez ci-dessous, les brochures que vous pouvez utiliser pour adresser à l'AFCN une demande d'autorisation de transport.

Information concernant la demande d'autorisation de transport maritime de substances radioactives (FR - EN - NL)
Information concernant la demande d'autorisation de transport par route de substances radioactives (FR - EN - NL)
Information concernant la demande d'autorisation de transport par air de substances radioactives (FR - EN - NL)
Information concernant la demande d'autorisation de transport par chemin de fer de substances radioactives (FR - EN - NL)

Lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de transport, une redevance ponctuelle doit être payée. Pour une autorisation de transport qui est valable plus d'un an, une taxe annuelle est due.

Table ronde du 1er mars 2012 "manutention des matières radioactives dans les aéroports belges"

Le nombre de parties prenantes activent dans le transport de matières radioactives par voie aérienne a augmenté ces dernières années.
Ce mode de transport est régulièrement précédé ou suivi d'un transport routier. Une coordination importante entre expéditeur/destinataire, transporteur routier, société de manutention, compagnie aérienne est donc nécessaire.

Soucieux d'une amélioration continue de la sûreté du transport de matières radioactives, l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire a rédigé de nouvelles prescriptions applicables à la manutention, aux interruptions de transport et entreposage temporaires dans les aéroports belges.

Lors de la table ronde « manutention des matières radioactives dans les aéroports belges » du 1er mars 2012, l'AFCN a présenté le document « projet de conditions pour le séjour temporaire intermédiaire des matières radioactives aux fins de changement de mode ou de moyen de transport (transbordements) dans les aéroports belges » à la quarantaine de participants présents.

Aussi et dans le cadre d'une approche participative, nous souhaitons recueillir, avant leur mise en application, vos commentaires éventuels sur ce texte.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre vos commentaires avant le 4 mai 2012.

Dernière mise à jour
19/08/2011 - 09:18

Point de
contact

INES