L'AFCN a organisé en 2006 le Comité Substances radioactives (RSC) de la Convention pour la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR).
En tant qu'autorité de sûreté nucléaire belge, l'AFCN est notamment chargée de la surveillance de la radioactivité du territoire et des doses reçues par la population. C'est à ce titre qu'elle organisait, du 23 au 27 janvier derniers, une réunion du Comité Substances radioactives (RSC) de la Convention pour la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR).
La Convention OSPAR pilote la coopération internationale pour la protection de la Mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est. Signée le 23 juillet 1998 à Sintra (Portugal), elle remplace les Conventions d'Oslo (1972) et de Paris (1974). Elle vise à étendre la coopération des parties contractantes et à couvrir toute activité humaine susceptible de porter atteinte au milieu marin.
Plus spécifiquement, l'objectif d'OSPAR est de prévenir la pollution de la zone marine par des substances radioactives. A cette fin, la Convention met en œuvre une stratégie visant la réduction progressive des rejets, émissions et pertes de telles substances.
Le but poursuivi par les parties contractantes à la Convention OSPAR est, ainsi, de parvenir à des concentrations dans le milieu marin proches des valeurs ambiantes, pour ce qui regarde les substances radioactives présentes à l'état naturel, et proches de zéro, pour ce qui concerne les substances radioactives dues à l'activité humaine.
La Convention fixe les principes directeurs des évaluations, des programmes et des mesures que les parties contractantes devront réaliser afin d'atteindre cet objectif. Il s'agit du principe de précaution, du principe du pollueur payeur et du principe de la meilleure pratique.
Les parties qui ont, à ce jour, signé et ratifié la Convention OSPAR sont : la Commission européenne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Islande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, l'Irlande du Nord, le Luxembourg et la Suisse.
Lors des dernières réunions des parties contractantes, les ministres des Etats signataires se sont engagés à mettre en place les stratégies nécessaires pour atteindre les objectifs de protection du milieu marin définis dans la Convention.
L'AFCN est l'autorité publique belge chargée de protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
30 Janvier 2006
